- Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection d’Olivier Sarrabeyrouse (PCF) à la mairie de Noisy-le-Sec.
- La décision fait suite à des signatures non conformes sur la liste d’opposition d’union de la droite et du centre au second tour.
- Le maire sortant, vainqueur avec 46,75 % des voix, dispose d’un délai de recours devant le Conseil d’État jusqu’au 30 octobre.
- En l’absence de manœuvre frauduleuse avérée, aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée contre la liste menée par Thomas Franceschini.
Un scrutin invalidé par la justice administrative
Le paysage politique de Noisy-le-Sec, commune de Seine-Saint-Denis, est de nouveau plongé dans l’incertitude. Mercredi 30 septembre, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision lourde de conséquences en prononçant l’annulation globale des élections municipales qui avaient vu la victoire de la liste conduite par le maire communiste sortant, Olivier Sarrabeyrouse. Cette décision de justice vient percuter un scrutin pourtant marqué par un écart significatif entre les forces politiques en présence, jetant le doute sur la gouvernance locale pour les mois à venir.
Lors du second tour, la liste d’union de la gauche menée par Olivier Sarrabeyrouse avait pourtant confortablement devancé ses concurrents. Le maire sortant avait en effet réuni 46,75 % des suffrages exprimés, s’assurant ainsi une majorité théoriquement solide au sein du conseil municipal. Face à lui, la liste d’opposition baptisée « Noisy au cœur » s’était hissée à la deuxième place avec un score de 33,38 % des voix, lui octroyant sept sièges de conseillers municipaux. Malgré les plus de treize points de pourcentage séparant les deux formations, c’est précisément la composition de cette liste d’opposition qui a causé l’effondrement juridique du scrutin. La justice a prononcé l’annulation totale des opérations électorales en raison d’irrégularités formelles sur la principale liste d’opposition.
Des signatures non conformes sur la liste d’union
Au cœur de l’imbroglio juridique se trouve la constitution de la liste « Noisy au cœur », emmenée par Thomas Franceschini. Pour faire face au maire sortant lors du second tour de l’élection, cette liste avait opéré une fusion avec deux autres formations locales : celle de Medi Labidi, étiquetée sous la bannière du Parti socialiste (PS), et celle de Souad Terki, représentant le parti Horizons. C’est l’enregistrement des candidatures de cette liste d’union qui a révélé de graves manquements administratifs. Les magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont en effet constaté que cinq candidats figurant sur cette liste n’avaient pas signé personnellement leur déclaration de candidature individuelle.
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L’instruction judiciaire a mis en évidence des discordances manifestes lors de l’examen des dossiers. Les signatures apposées sur les documents officiels déposés pour le second tour ne correspondaient pas à celles du premier tour, ni à celles visibles sur les pièces d’identité fournies par les intéressés. De plus, les juges administratifs ont relevé des anomalies importantes concernant les mentions manuscrites requises par le code électoral pour attester du consentement éclairé des candidats à figurer sur ladite liste. Le respect de ces formalités étant une condition impérative de validité, le tribunal a jugé la liste « irrégulièrement constituée ». Par conséquent, l’ensemble des votes exprimés en faveur de « Noisy au cœur » a dû être déclaré nul, faussant l’équilibre global de l’élection. Cinq colistiers de la liste d’opposition n’avaient pas signé personnellement leur déclaration de candidature pour le second tour.
La colère du maire face à l’absence de sanctions individuelles
Bien que l’annulation soit prononcée, la décision du tribunal de Montreuil suscite de vives tensions politiques au sein de la municipalité, notamment en raison de l’absence de sanctions personnelles contre les responsables de ces manquements. En effet, les demandes de peine d’inéligibilité formulées à l’encontre de Thomas Franceschini et d’autres membres de son équipe ont toutes été rejetées par la justice administrative. Le tribunal a estimé qu’aucune manœuvre frauduleuse délibérée n’avait été démontrée lors de l’instruction, celle-ci n’ayant pas permis d’établir que les cinq candidats concernés n’avaient pas la volonté de se présenter devant les suffrages.
Cette absence de sanction individuelle provoque l’incompréhension et la colère du maire sortant, Olivier Sarrabeyrouse. L’élu communiste dénonce une décision qui pénalise la collectivité sans inquiéter les auteurs des faits. Selon lui, il ne s’agit pas de simples erreurs administratives, mais d’une véritable triche qui reste impunie, puisque les candidats de la liste adverse conservent le droit de se présenter à un futur scrutin. S’il affirme respecter l’acte juridique de la juridiction de Montreuil, il en conteste vigoureusement la portée morale et politique, déplorant une situation où les responsables des irrégularités ne subissent aucun préjudice politique direct. L’absence de peine d’inéligibilité suscite la vive désapprobation du maire communiste sortant.
Quelles perspectives pour la municipalité ?
Pour Noisy-le-Sec, cette annulation ouvre une période d’incertitude quant à l’avenir de son exécutif. L’annulation prononcée en première instance n’est toutefois pas exécutoire immédiatement, et un recours demeure possible. Les différentes parties engagées dans la procédure disposent d’un délai strict courant jusqu’au 30 octobre pour introduire un appel devant le Conseil d’État. Olivier Sarrabeyrouse a d’ores et déjà indiqué qu’il étudiait cette possibilité de concert avec la préfecture de la Seine-Saint-Denis et ses conseils juridiques, afin d’évaluer la pertinence d’une telle démarche.
Si la décision devait être confirmée par la plus haute juridiction administrative française, ou si aucun appel n’était déposé d’ici la date limite, les électeurs de Noisy-le-Sec seraient alors rappelés aux urnes dans un délai maximal de trois mois pour élire un nouveau conseil municipal. Le maire sortant a d’ores et déjà assuré que sa majorité était prête à affronter de nouvelles élections, affirmant son attachement aux processus démocratiques. Cependant, il regrette le coût financier non négligeable qu’imposerait l’organisation d’un nouveau scrutin pour le budget de la commune, ainsi que l’impact négatif de cette affaire sur l’image de la politique locale auprès des citoyens de la ville. La municipalité étudie l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’État afin de suspendre l’obligation de réorganiser un scrutin.
