- Le parti les Écologistes a présenté son contre-budget pour l’exercice 2027, opposant une fiscalité accrue sur les grandes fortunes et les énergies fossiles à la rigueur de l’exécutif.
- La mesure phare prévoit une taxe de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel des pétroliers, censée rapporter 2,8 milliards d’euros pour aider les ménages modestes.
- Le volet successoral intègre une contribution de 10 % sur les héritages supérieurs à 4 millions d’euros ainsi qu’une réforme du pacte Dutreil.
- Face à la perspective d’un recours au 49.3 par le gouvernement, les députés de l’opposition entendent utiliser ce texte pour orienter les débats de la prochaine élection présidentielle.
Une alternative budgétaire face aux choix de l’exécutif
À l’approche de la présentation par le gouvernement de ses projets de budgets pour l’État et la Sécurité sociale, les débats s’intensifient à l’Assemblée nationale. Le 30 septembre dernier, le parti les Écologistes a choisi de devancer l’exécutif en dévoilant sa propre feuille de route financière pour 2027. Ce contre-budget, conçu comme une alternative globale aux orientations macroéconomiques de la majorité, s’articule autour de la justice sociale, de la fiscalité comportementale des entreprises et de la transition énergétique. À la veille de la présentation officielle du projet de loi de finances par le gouvernement, les Écologistes choisissent de porter le débat sur le terrain de la justice fiscale et de la transition écologique. Pour les cadres du parti de gauche, l’élaboration de ce document est une manière d’affirmer des choix de société différents à un moment charnière du quinquennat. Face à la rigueur budgétaire annoncée par l’exécutif pour contenir le déficit, les députés écologistes proposent de mobiliser de nouvelles recettes fiscales afin de financer des services publics en crise et d’accélérer les investissements verts.
Une taxe ciblée sur les superprofits des géants pétroliers
La mesure la plus emblématique de ce contre-budget consiste en une taxation exceptionnelle des entreprises du secteur des énergies fossiles. La députée de Paris Eva Sas a détaillé, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée, une proposition de taxe de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les groupes pétro-gaziers en 2026 et 2027, par rapport à l’exercice 2025. Cette contribution temporaire de 33 % ciblerait la hausse du chiffre d’affaires des groupes pétro-gaziers réalisée en France en 2026 et 2027 par rapport à l’exercice 2025. Selon les projections présentées par l’élue parisienne, ce dispositif permettrait de faire entrer environ 2,8 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Cette somme serait redistribuée à six millions de foyers modestes sous la forme d’un chèque de 450 euros destiné à compenser la hausse des prix des carburants. Cette offensive fiscale s’oppose frontalement aux positions du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, qui avait récemment affirmé ne pas vouloir « embêter » le groupe TotalEnergies, dont le bénéfice a pourtant doublé au premier semestre.
La refonte de la fiscalité sur l’héritage et le patrimoine
Au-delà de la taxation des superprofits industriels, le parti écologiste place la transmission des patrimoines au cœur de sa stratégie de redistribution. Les députés proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les héritages qui dépassent le seuil de 4 millions d’euros, complétée par un prélèvement de 10 % supplémentaires pour les successions supérieures à 13 millions d’euros. Les Écologistes proposent une refonte globale de la fiscalité sur l’héritage en ciblant spécifiquement les transmissions patrimoniales de très haute importance. En complément de ces tranches supplémentaires, le parti plaide pour une remise à plat de plusieurs niches successorales. Le dispositif le plus directement visé est le pacte Dutreil, qui facilite la transmission des entreprises familiales via des exonérations fiscales que l’opposition juge disproportionnées. Enfin, le projet prévoit d’introduire une taxation sur les plus-values latentes dès lors qu’elles dépassent le montant de 4 millions d’euros, afin de capter la richesse financière accumulée avant même sa matérialisation par une vente d’actifs.
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Arbitrer entre le budget de la défense et l’urgence climatique
Sur le plan des dépenses, les choix proposés par l’opposition verte marquent une rupture nette avec l’actuelle hiérarchie des priorités de l’État. Les Écologistes réclament la mise en œuvre d’un plan climat d’envergure, doté de dix milliards d’euros, destiné à accélérer la transition énergétique et l’isolation thermique des bâtiments. En opposant symboliquement les dix milliards d’euros réclamés pour le climat aux budgets alloués à la défense nationale, les députés écologistes entendent redéfinir la notion de sécurité globale. Pour appuyer cette proposition, la députée Eva Sas a mis en perspective cette enveloppe avec les 6,4 milliards d’euros alloués au secteur de la défense, estimant que la protection des citoyens face aux dérèglements climatiques s’avère tout aussi vitale. Par ailleurs, le contre-budget comporte un volet dédié à la santé environnementale. Le parti avance qu’un investissement ciblé permettrait d’éviter au moins 60 milliards d’euros de dépenses à l’assurance maladie en diminuant l’exposition de la population à diverses substances toxiques et polluantes.
Une stratégie politique tournée vers l’horizon présidentiel de 2027
En présentant ce programme alternatif, les parlementaires écologistes n’ignorent pas la réalité institutionnelle au Palais-Bourbon. Interrogés sur leur capacité réelle à faire adopter ces amendements alors que le gouvernement s’apprête probablement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à légiférer par ordonnances, les députés assument une démarche éminemment politique. Consciente des faibles marges de manœuvre au Parlement face à la probabilité d’un recours à l’article 49.3, l’opposition écologiste conçoit ce contre-budget comme un manifeste pour l’échéance présidentielle à venir. Pour le député Tristan Lahais, le travail parlementaire doit servir de tribune pour maintenir dans le débat public les enjeux écologiques de l’été écoulé. Il s’agit également pour son groupe de mettre le bloc central face à ses contradictions politiques internes, notamment concernant la valorisation du travail face à l’accumulation du capital et de l’héritage. À l’approche de la campagne de 2027, ce contre-budget constitue ainsi la première pierre d’un projet politique de rupture.
