- Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, met en avant une baisse significative des délais de traitement des dossiers d’étrangers.
- Les délais de délivrance des titres de séjour ont diminué de 142 à 92 jours, sous la moyenne nationale.
- Cette communication survient après une lettre ouverte signée par 200 élus de gauche contestant la gestion préfectorale.
- Une action en justice a également été engagée par l’association ADDE pour dénoncer le blocage des renouvellements.
Un bilan chiffré défendu par la préfecture des Hauts-de-Seine
Six mois après le recrutement d’effectifs supplémentaires accordés par le ministère de l’Intérieur, la préfecture des Hauts-de-Seine a dressé un panorama détaillé de sa gestion administrative départementale. Dans une missive adressée le 22 septembre aux représentants politiques locaux, le préfet du département, Alexandre Brugère, a tenu à faire part des avancées obtenues concernant le traitement des dossiers des ressortissants étrangers. Selon l’administration préfectorale, les moyens humains déployés ont permis de résorber une part importante des retards accumulés au sein du centre administratif de Nanterre. Le délai moyen de délivrance des titres de séjour est ainsi tombé à 92 jours, contre 142 jours auparavant, situant désormais le département en dessous de la moyenne observée à l’échelle nationale. Dans le même temps, l’instruction des demandes relatives aux autorisations de travail a bénéficié d’une accélération nette, le délai de traitement passant de 75 jours à 14,7 jours. Les services de l’État mettent en avant cette baisse comme la plus forte réduction enregistrée sur le territoire national.
Une hausse des capacités de traitement et une baisse des stocks à Nanterre
L’évolution des indicateurs s’appuie sur une réorganisation interne favorisée par l’arrivée de 30 agents supplémentaires dédiés au service des étrangers. Ce renforcement des équipes a permis de doubler la cadence mensuelle d’instruction des démarches, atteignant désormais 6 000 dossiers traités chaque mois, contre environ 3 000 avant l’affectation de ces nouveaux moyens. Le volume global des dossiers en attente s’est réduit de 42 %, passant de 24 000 à 14 000 demandes. Cette diminution sensible du stock de dossiers constitue l’argument central mis en avant par la préfecture pour faire valoir l’efficacité de sa réorganisation. Les autorités précisent que l’objectif poursuivi vise à fluidifier le parcours administratif des personnes remplissant les conditions requises pour obtenir ou renouveler un titre, tout en maintenant un contrôle rigoureux des flux. Ces données chiffrées visent à démontrer qu’un redressement significatif de la capacité d’instruction est en cours au niveau départemental.
Une vive mobilisation des élus de gauche et du tissu associatif
Cette prise de parole de l’autorité préfectorale s’inscrit toutefois dans un climat local marqué par d’importantes tensions politiques et sociales. La veille de l’envoi de ce courrier d’information, une lettre ouverte cosignée par 200 élus de gauche et une vingtaine d’associations locales avait été remise au préfet Alexandre Brugère. Les signataires y dénoncent vivement la situation observée aux guichets de la préfecture de Nanterre, évoquant des blocages administratifs répétés qui affectent les étrangers en situation régulière. Les protestataires mettent en avant des rendez-vous impossibles à obtenir et des délais qu’ils jugent anormaux. L’action collective menée par les élus et les associations réclame notamment la réouverture d’un accueil physique systématique au sein du centre administratif afin d’éviter la précarisation des usagers. Ils demandent également une accélération prioritaire des procédures d’instruction pour les jeunes usagers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) afin de faciliter leur insertion socio-professionnelle.
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Des recours judiciaires ciblant la politique d’éloignement et d’admission
Au-delà des démarches auprès de la préfecture, la gestion du droit des étrangers dans les Hauts-de-Seine fait l’objet de contestations sur le terrain juridique. L’association des Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE) a ainsi saisi la justice administrative d’un recours visant les pratiques de l’administration. Le collectif d’avocats reproche aux services préfectoraux d’entraver le renouvellement régulier des titres de séjour en focalisant prioritairement les ressources sur la délivrance de mesures d’éloignement. Face aux critiques accusant les services de privilégier les expulsions, le préfet soutient que ces deux axes administratifs restent indissociables. L’administration départementale affirme qu’un traitement diligent réservé aux usagers réguliers doit obligatoirement s’accompagner d’une fermeté systématique à l’égard des personnes ne disposant pas du droit de se maintenir sur le sol français.
Entre impératifs d’efficacité administrative et débat sur l’accueil
La situation dans les Hauts-de-Seine met en relief les tensions récurrentes entourant le fonctionnement des services préfectoraux d’Île-de-France, confrontés à un volume élevé de demandes d’actes administratifs. L’affectation de moyens supplémentaires par le ministère de l’Intérieur avait pour ambition de désengorger un service sous forte pression opérationnelle. La controverse actuelle illustre l’écart de perception entre les données comptables fournies par l’État et le vécu des usagers. D’un côté, la préfecture met en avant la rationalisation des circuits, la réduction de moitié des délais et la baisse massive des dossiers en souffrance. De l’autre, les acteurs associatifs et les élus de terrain soulignent les conséquences néfastes des ruptures de droits causées par les délais d’attente pour les usagers dont la régularité du séjour n’est pas contestée. Ce débat reflète l’équilibre complexe recherché entre le contrôle strict de l’immigration illégale et la garantie d’un accès fluide aux droits pour les ressortissants étrangers régularisés.
