- La Cour suprême des États-Unis a rejeté un recours de l’administration de Donald Trump visant à restreindre le vote postal pour les élections de mi-mandat.
- Une majorité de sept juges sur neuf, dont quatre conservateurs menés par John Roberts, a pris cette décision à moins de deux mois du scrutin.
- Le président américain dénonce une décision « horrible » et « hautement politique », affirmant qu’elle favorisera les fraudes.
- Près d’un tiers des électeurs américains ont eu recours à cette modalité de vote en 2024, selon l’organisation States United.
Le rejet d’un recours présidentiel par la haute juridiction
La Cour suprême des États-Unis a tranché un dossier très sensible à l’approche des élections de mi-mandat. En rejetant la demande de l’administration républicaine, la plus haute juridiction américaine préserve le cadre actuel permettant aux citoyens de transmettre leur suffrage par voie postale. La Cour suprême des États-Unis a validé le maintien du système de vote par correspondance, écartant les restrictions voulues par l’exécutif. Pour fonder leur décision, sept des neuf magistrats se sont opposés aux prétentions gouvernementales. Parmi eux figurent les trois juges de sensibilité progressiste ainsi que quatre des six membres conservateurs de l’institution, dont le président de la Cour, John Roberts. La majorité des sages a souligné que l’administration avait peu de chances d’obtenir gain de cause lors d’un examen approfondi du dossier sur le fond, et qu’elle n’avait pas établi l’urgence de suspendre la décision de première instance. Le juge conservateur Brett Kavanaugh a précisé, dans une opinion concordante, qu’instaurer de nouvelles directives postales à l’approche immédiate du scrutin s’avérerait arbitraire, les services locaux n’ayant pas le temps nécessaire pour s’y conformer.
Une vive réaction de Donald Trump et du camp républicain
Cette sentence a immédiatement suscité la colère du chef de l’État. Donald Trump s’est emporté contre une orientation qu’il estime injuste, y voyant une manœuvre nuisible aux perspectives de son parti pour le renouvellement du Congrès. Le président américain a vivement contesté la décision des magistrats, la qualifiant de revers majeur pour le camp républicain. Selon le locataire de la Maison-Blanche, certains magistrats agiraient sous l’influence de la peur face à l’opposition démocrate, qu’il a désignée sous des termes particulièrement virulents. Le dirigeant a également réitéré ses doutes habituels quant à la sécurité du vote par correspondance, un dispositif qu’il tient pour responsable de son échec lors de la présidentielle de 2020 face à Joe Biden, bien qu’il n’ait apporté aucune preuve tangible pour étayer ses allégations d’irrégularités ou de facilitation de fraudes électorales futures.
Soulagement chez les démocrates et les défenseurs des droits civiques
À l’inverse, les opposants politiques au gouvernement et les organisations de défense des droits civiques ont accueilli cet arbitrage avec soulagement. Pour ces acteurs, le maintien des procédures de vote existantes garantit la participation de l’ensemble du corps électoral dans un cadre juridique stable. L’opposition démocrate et les organisations de la société civile ont salué un arbitrage garantissant l’accès sécurisé aux urnes. Chuck Schumer, leader de la minorité démocrate au Sénat, a affirmé que l’instance n’avait d’autre choix que d’invalider des mesures qu’il juge contraires à la Constitution américaine. Parallèlement, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) s’est réjouie de ce qu’elle considère comme un succès marquant pour la préservation de la démocratie et de l’équité des opérations électorales.
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La bataille autour de l’acheminement postal des bulletins illustre l’importance stratégique de cette modalité de scrutin à moins de deux mois du vote de novembre. Les enjeux sont particulièrement élevés pour la majorité républicaine actuelle, qui tente de conserver le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Cette décision intervient dans un climat de forte polarisation politique, alors que la distribution des premiers bulletins de vote a déjà débuté. L’organisation States United rappelle que près d’un tiers des électeurs américains ont eu recours au courrier pour exprimer leur choix lors de l’élection de 2024. Le processus judiciaire actuel fait suite à la suspension, le 4 septembre, de réformes initiées par les services postaux (USPS) sous l’impulsion d’un décret présidentiel, suspension confirmée en appel avant d’être définitivement entérinée par la Cour suprême.
