- Le Congrès des députés espagnols a approuvé une proposition de loi pour octroyer la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 29 septembre 1977.
- Cette mesure de justice mémorielle pourrait bénéficier à près de 80 000 personnes, incluant les descendants directs, sur une période de dépôt de cinq ans.
- Le projet a réuni 168 voix favorables, dont celles de la majorité de gauche de Pedro Sánchez, contre l’opposition de Vox et l’abstention du Parti populaire.
Un vote historique en faveur d’une réparation mémorielle
Le Congrès des députés espagnols a franchi une étape majeure ce jeudi 10 septembre en approuvant une proposition de loi visant à restituer la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental avant la fin de l’année 1977. Le vote au Congrès marque un tournant politique majeur dans les relations complexes de l’Espagne avec son passé colonial. Le texte a recueilli une majorité de 168 voix favorables, portées principalement par les partis composant la coalition gouvernementale de gauche du président du gouvernement, Pedro Sánchez. À l’inverse, l’initiative a fait face à l’opposition frontale de la formation d’extrême droite Vox, qui a réuni 31 votes contre, tandis que le Parti populaire (PP, droite conservatrice) et les indépendantistes catalans de Junts ont choisi de s’abstenir, totalisant 141 abstentions.
Près de 80 000 bénéficiaires potentiels et des critères spécifiques
La législation approuvée par la chambre basse espagnole repose sur la reconnaissance de « circonstances exceptionnelles » justifiant l’accès à la citoyenneté pour cette population spécifique. Selon les rapports présentés devant les parlementaires à Madrid, cette mesure de justice mémorielle pourrait bénéficier à près de 80 000 personnes nées dans l’ancien territoire colonial espagnol avant le 29 septembre 1977. La nouvelle réglementation s’affranchit de l’obligation de résidence légale sur le sol espagnol pour l’obtention des droits civiques. En outre, les dispositions de la loi prévoient d’étendre ce droit de retour à la nationalité aux descendants directs au premier degré des bénéficiaires initiaux. Pour concrétiser cette demande, les requérants disposeront d’un délai de cinq ans à compter de la promulgation définitive du texte pour déposer officiellement leur dossier de naturalisation.
Le revirement politique du Parti socialiste ouvrier espagnol
Le soutien du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) à cette proposition législative n’était pas acquis, la formation ayant initialement manifesté de vives réserves quant à l’opportunité d’une telle réforme. Cependant, lors des débats parlementaires, les socialistes ont opéré un changement de position remarqué en choisissant d’apporter leurs voix au projet de loi. Le porte-parole du groupe socialiste au Congrès a qualifié cette initiative de réparation historique indispensable. Juste avant le scrutin, la direction du PSOE a justifié cette décision en affirmant la pleine souveraineté de son action politique face aux pressions extérieures, expliquant que le groupe parlementaire et le gouvernement faisaient de la politique de manière totalement autonome, scellant ainsi l’approbation du texte par la chambre basse.
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La suite du processus législatif sous tension au Sénat
Bien que le Congrès ait validé cette réforme historique, le parcours législatif du texte est loin d’être achevé et devra surmonter d’autres obstacles politiques d’envergure. La proposition de loi doit à présent être transmise au Sénat espagnol pour examen et approbation finale. Le devenir de cette réforme reste incertain en raison de la domination de la droite conservatrice à la chambre haute. Le Parti populaire (PP), qui s’est abstenu lors du vote au Congrès, y dispose en effet de la majorité absolue et pourrait choisir d’amender substantiellement le texte, voire de bloquer son adoption. L’attitude des nationalistes catalans de Junts, qui se sont également abstenus à la chambre basse et se désolidarisent de la majorité sur ce dossier, constituera un autre paramètre décisif dans la suite des débats parlementaires espagnols.
