- À partir du 1er octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation pour les arrêts maladie liés à une affection de longue durée (ALD) « non exonérante » sera abaissée de trois ans à un an.
- Cette réforme est portée par deux projets de décrets et cible principalement les troubles musculo-squelettiques ainsi que les dépressions légères.
- La Sécurité sociale fait face à une augmentation de 65 % des dépenses d’indemnités journalières depuis 2016, qui atteignent désormais 17,9 milliards d’euros.
- Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, défend cette mesure au nom de la lutte contre l’absentéisme et de la chasse aux abus de prescription.
Une réduction drastique de la durée d’indemnisation des arrêts longs
Le cadre réglementaire de l’Assurance Maladie s’apprête à connaître une modification substantielle. À compter du 1er octobre 2026, la durée maximale durant laquelle un salarié peut percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) dite « non exonérante » sera ramenée de trois ans à un an. La durée maximale d’indemnisation journalière pour les affections longue durée dites non exonérantes sera désormais plafonnée à douze mois. Cette réforme, formalisée par deux projets de décrets, s’appliquera non seulement aux nouvelles prescriptions médicales émises après l’échéance d’octobre, mais également aux arrêts de travail déjà en cours à cette date, dès lors qu’ils franchiront le seuil des six mois d’interruption.
Les pathologies ciblées par la nouvelle réglementation
Les affections de longue durée non exonérantes désignent des pathologies nécessitant des soins et un arrêt de travail d’une durée prévisible supérieure à six mois, mais qui ne donnent pas droit à l’exonération du ticket modérateur. Parmi les cas fréquents figurent les syndromes dépressifs réactionnels consécutifs à un événement de vie difficile ou les fractures complexes avec complications infectieuses. Le gouvernement cible en priorité les arrêts liés aux troubles anxio-dépressifs et aux pathologies musculo-squelettiques pour appliquer ce nouveau plafond annuel. Pour ces affections spécifiques, le reste à charge demeure en partie soumis aux règles de remboursement de base, contrairement aux affections de longue durée « exonérantes », qui bénéficient d’une prise en charge intégrale.
Une trajectoire financière sous tension pour la Sécurité sociale
Pour justifier cette mesure de rigueur, l’exécutif met en avant la nécessité de maîtriser les comptes publics, confrontés à une forte dérive de l’enveloppe allouée aux arrêts de travail. Depuis l’année 2016, les montants des indemnités journalières versés par l’Assurance Maladie ont connu une hausse globale de 65 %. Dans le détail, l’organisme public a déboursé 12,1 milliards d’euros au titre des indemnités de maladie classiques, auxquels s’ajoutent 5,8 milliards d’euros pour les arrêts consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. Face à cette hausse continue qui représente une charge globale de 17,9 milliards d’euros, la restriction de l’indemnisation devrait permettre de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies.
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La lutte contre l’absentéisme et l’introduction d’un double contrôle
Au-delà du seul enjeu comptable, cette réforme s’inscrit dans une politique affichée de lutte contre l’absentéisme dans le monde professionnel. Le gouvernement souhaite instaurer un parcours de contrôle plus strict pour éviter les dérives. Ainsi, pour les assurés souffrant de troubles musculo-squelettiques ou d’anxiété dépressive, l’exécutif prévoit la mise en place d’un second avis médical obligatoire avant qu’un arrêt ne puisse être accordé. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a publiquement soutenu cette orientation en fustigeant l’existence de dérives au sein du système actuel. Sébastien Lecornu a dénoncé trop d’abus qui abîment l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont réellement malades.
