Assemblée nationale : rejet des principales propositions du Rassemblement national lors de sa journée réservée

Une journée d’initiative parlementaire sous le signe du rejet

L’Assemblée nationale a consacré la journée entière du jeudi 8 octobre 2026 à l’examen de plusieurs propositions de loi et de résolution inscrites à l’ordre du jour par le groupe Rassemblement national (RN). Ce rendez-vous mensuel s’inscrit dans le cadre de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale, un dispositif constitutionnel qui garantit aux groupes minoritaires et d’opposition la maîtrise de l’ordre du jour le temps d’une unique journée parlementaire, communément appelée « niche ». Tout au long de cette session, les députés ont débattu de thématiques particulièrement clivantes, allant de la gestion des infrastructures d’eau potable dans les départements d’Outre-mer à la refondation de l’espace Schengen, en passant par le protectionnisme dans la commande publique ou encore l’avenir des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes métropoles. Néanmoins, à l’issue de débats souvent tendus au Palais Bourbon, l’ensemble des textes mis aux voix par le groupe présidé par Marine Le Pen a essuyé un rejet de la part de la représentation nationale, illustrant les difficultés persistantes du mouvement à bâtir des coalitions majoritaires dans l’hémicycle.

Des résolutions symboliques et économiques écartées

Quatre propositions de résolution, déposées en vertu de l’article 34-1 de la Constitution, constituaient le premier volet de cette journée d’initiative. Cet instrument parlementaire, bien que dépourvu de portée législative contraignante, permet aux députés de formuler des orientations et de faire pression sur la politique du gouvernement. La première résolution, portée par Anchya Bamana, élue de Mayotte, appelait à une intervention d’urgence de l’État pour suppléer les défaillances des collectivités et garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins. La seconde, rédigée par le député de la Moselle Alexandre Loubet, plaidait pour une réorientation stratégique de la commande publique en incitant les acheteurs de l’État et des collectivités à privilégier les offres dont l’exécution et l’emploi sont localisés en France. Sur les questions régaliennes, Manon Bouquet proposait de refonder l’espace Schengen par l’instauration d’une double frontière, à la fois nationale et européenne. Enfin, Jean-Philippe Tanguy suggérait l’entrée au Panthéon de trois figures historiques : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Malgré l’argumentaire des orateurs, ces quatre propositions de résolution de nature politique et mémorielle ont toutes été rejetées par l’Assemblée nationale.

Le débat avorté sur l’abrogation des zones à faibles émissions

Le moment fort de la séance de l’après-midi portait sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Ce dispositif environnemental, introduit par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 puis étendu par la loi Climat et Résilience de 2021, rend obligatoire la restriction de circulation des véhicules les plus anciens dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Portée par le rapporteur Pierre Meurin, député du Gard, la proposition de loi visait à supprimer l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Le texte reprenait un article de simplification de la vie économique précédemment censuré par le Conseil constitutionnel pour des vices de procédure parlementaire. Bien que la commission du développement durable ait rejeté ce texte le 30 septembre 2026 par une courte majorité de 21 voix contre 19, le groupe RN a pu présenter sa version initiale en séance publique, comme le permet la procédure en cas de rejet préalable en commission. Toutefois, les débats se sont prolongés jusqu’à la limite fatidique de minuit sans qu’un vote final n’ait pu être organisé dans l’hémicycle.

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Les textes restés en suspens à l’heure limite

Le coup de sifflet final automatique des séances à minuit a également privé le groupe de l’examen de deux autres textes qui figuraient en fin d’ordre du jour. Le premier concernait une proposition de loi de Thomas Ménagé, député du Loiret, visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales en exigeant un strict « intérêt public local » pour justifier les actions de coopération décentralisée ou d’aide humanitaire internationale. Ce texte avait déjà fait l’objet d’une forte contestation en commission des lois le 30 septembre, où les forces de gauche (La France Insoumise, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, les Écologistes et les Socialistes) avaient fait voter des amendements supprimant son article unique. Le second projet, présenté par Lionel Tivoli, député des Alpes-Maritimes, visait à modifier les critères d’accès au logement social en renforçant la responsabilité financière des locataires et des bailleurs, notamment en exigeant l’absence de dettes fiscales locales pour prétendre à un logement à loyer modéré. Validé en commission des affaires économiques le 29 septembre, ce texte sur le logement social n’a finalement jamais pu être débattu par les députés en raison de l’expiration du temps législatif imparti.