- La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027 du gouvernement de Sébastien Lecornu.
- Seuls les députés du groupe Renaissance ont voté pour, les groupes LR et Horizons s’y sont opposés aux côtés des oppositions (LFI, RN), tandis que le MoDem s’est abstenu.
- Ce vote en commission n’arrête pas le processus législatif : l’examen du texte reprendra mardi dans l’hémicycle sur la base de la version initiale du gouvernement.
- Un rejet du volet recettes en séance publique entraînerait le rejet global du texte et pourrait ouvrir la voie à l’usage d’ordonnances budgétaires d’ici le 18 décembre.
Un revers politique lors des travaux en commission
Après trois journées d’échanges intenses, les députés ont rejeté vendredi 8 octobre la partie consacrée aux recettes du projet de budget de l’État pour 2027. La partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2027 a été rejetée à la quasi-unanimité par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Ce résultat témoigne des difficultés de cadrage politique auxquelles fait face l’exécutif dirigé par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour faire adopter ses orientations budgétaires. La version soumise au vote intégrait de nombreuses modifications adoptées au cours des débats en commission, mais elle n’a pas réussi à rassembler une majorité de parlementaires.
Une fracture marquée au sein des groupes parlementaires
Le découpage des votes au sein de la commission illustre la dispersion des positions politiques sur ce texte budgétaire. Les équilibres politiques lors du vote traduisent un rejet transpartisan de la copie issue des travaux de la commission. En effet, le groupe Renaissance a été la seule formation à soutenir le texte amendé. Le groupe MoDem a choisi de s’abstenir, tandis que les députés Les Républicains (LR) et Horizons se sont joints aux oppositions pour désapprouver le document. Du côté des oppositions, l’ensemble des forces politiques, de La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN), a émis un vote défavorable, rejetant les orientations fiscales et financières proposées.
L’examen relancé dans l’hémicycle sur le texte initial
Ce rejet en commission ne met pas fin au parcours législatif du projet de loi de finances. L’examen du projet de loi de finances reprendra dès mardi dans l’hémicycle à partir de sa version originale. Les règles de la procédure parlementaire prévoient en effet que les débats en séance publique s’ouvrent sur le texte initialement déposé par le gouvernement, sans tenir compte des amendements votés en commission. Le gouvernement entend y défendre ses orientations, qui visent notamment à ramener le déficit public à 5 % du PIB à l’horizon 2027. Toutefois, la perspective des débats dans l’hémicycle s’annonce complexe : si le volet « recettes » venait à y être rejeté, l’ensemble du projet de loi de finances serait considéré comme rejeté, empêchant l’examen de la partie consacrée aux dépenses.
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L’hypothèse inédite du recours aux ordonnances budgétaires
Face au risque de blocage parlementaire, des mécanismes constitutionnels spécifiques restent envisageables pour l’exécutif. L’hypothèse d’un recours aux ordonnances budgétaires constituerait un précédent inédit sous la Ve République. Ce dispositif permet au gouvernement de mettre en œuvre le budget par ordonnances si le Parlement ne s’est pas prononcé à l’issue du délai constitutionnel de 70 jours d’examen. Dans ce scénario, qui n’interviendrait pas avant le 18 décembre, le projet budgétaire pourrait être promulgué sans faire l’objet d’un vote formel par l’Assemblée nationale.
