- Le candidat LR à la présidentielle 2027, Bruno Retailleau, présente un projet de réforme constitutionnelle ciblant l’autorité du Conseil constitutionnel.
- Il propose d’élargir le périmètre de l’article 11 de la Constitution pour permettre des référendums sur l’ensemble des textes législatifs.
- Le projet prévoit d’accorder le dernier mot aux citoyens afin de valider par le vote une loi précédemment censurée par les Sages.
- La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa ferme opposition à un projet qu’elle juge menaçant pour les institutions.
Une réforme pour redéfinir l’équilibre des pouvoirs
Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, le patron des députés Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, a formalisé une proposition de révision constitutionnelle majeure. Ce projet vise directement le rôle et la portée des décisions du Conseil constitutionnel, une institution régulièrement au centre des débats politiques lors de la censure de textes législatifs. Sans nommer systématiquement les Sages de la rue de Montpensier, le candidat de droite entend modifier profondément l’architecture institutionnelle de la Cinquième République. L’objectif de cette initiative est de limiter ce que certains courants politiques qualifient de « gouvernement des juges » en réaffirmant la primauté de la volonté populaire.
L’élargissement du référendum par l’article 11
Le premier axe de la réforme portée par Bruno Retailleau concerne l’assouplissement des conditions de recours à la démocratie directe. Actuellement, l’article 11 de la Constitution limite strictement les domaines pouvant faire l’objet d’un référendum, à savoir l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ainsi que la ratification de traités. Le sénateur de la Vendée souhaite lever ces verrous thématiques. Cette modification permettrait de soumettre n’importe quel projet de loi à la consultation directe des électeurs, indépendamment de son domaine d’application. Une telle mesure transformerait l’usage du référendum, jusqu’ici réservé à des sujets d’envergure nationale ciblés.
Le peuple comme dernier recours face aux Sages
La proposition la plus commentée réside dans la création d’un mécanisme de contournement des décisions du Conseil constitutionnel. À l’heure actuelle, les décisions de l’institution présidée par Laurent Fabius s’imposent à tous les pouvoirs publics et ne sont susceptibles d’aucun recours. Bruno Retailleau suggère de rompre avec ce principe de souveraineté juridique. Le candidat LR propose d’attribuer le dernier mot au corps électoral, qui pourrait réhabiliter par référendum un texte de loi préalablement censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif introduirait un droit de veto populaire sur le contrôle de constitutionnalité, une innovation qui modifierait profondément le rôle de gardien des libertés dévolu aux Sages depuis 1958.
À lire aussi Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau cible la stratégie migratoire et européenne du RN
Une levée de boucliers chez les défenseurs des institutions
Cette perspective de réforme a immédiatement suscité de vives réactions au sein de la majorité parlementaire et des défenseurs de l’équilibre institutionnel actuel. Interrogée sur ce projet, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a manifesté une opposition catégorique à ce qu’elle perçoit comme une déstabilisation de l’État de droit. La représentante de la Chambre basse a déploré les attaques récurrentes contre la Constitution et le Conseil constitutionnel, qualifiant la Loi fondamentale de « bien le plus précieux » du pays. Ce clivage illustre la confrontation de deux visions : d’un côté, la défense d’une démocratie représentative régulée par des contre-pouvoirs juridictionnels ; de l’autre, la promotion d’une souveraineté populaire directe et sans filtre juridictionnel.
